Vous avez suivi nos guides pour sélectionner le meilleur plan d’épargne Bitcoin ou le meilleur Exchange et avez fait vos premières plus values ?Félicitations !!! Mais une dernière étape vous attend quand vous investissez dans les cryptos : la case Imposition 😫. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
La fiscalité des crypto-actifs est un sujet complexe et en constante évolution, marqué par des développements réglementaires importants en 2024. Ce guide vous accompagne pas à pas dans les méandres de la déclaration française. Explorez les particularités de l’imposition sur les plus-values crypto, les seuils clés à mémoriser et découvrez en détail les particularités et les nouveautés liées à la fiscalité des cryptomonnaies.
Sommaire
L’évolution du cadre fiscal européen 🇪🇺
L’année 2024 est une année très importante en matière de fiscalité pour les cryptomonnaies avec la mise en place de plusieurs régulations au niveau européen.
Mise en place du réglement MiCA
La loi MiCA (Markets in Crypto-Assets) entrée en vigueur le 30 décembre 2024 a fait coulé beaucoup d’encre. En effet, Ce règlement a pour objectif notamment d’encadrer les émetteurs de stablecoins et de s’assurer que ces derniers disposent bien de réserves à l’image du volume qu’ils émettent. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle car le premier émetteur de stablecoins, Tether et son USDT, a refusé de se conformer à cette réglementation et est désormais interdit pour les investisseurs européens.
Déploiement de la TFR
Simultanément, le règlement européen TFR (Transfer of Funds Regulation) a intégré la Travel Rule, imposant aux prestataires de services en crypto-actifs de collecter et transmettre des informations détaillées sur les transactions, sans montant minimum :
- 🔵 Nom et prénom de l’émetteur et du destinataire
- 🟣 Adresses complètes des parties concernées
- 🔵 Identification des portefeuilles concernés
Le but derrière cette Travel Rule est bel et bien de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, cela représente une sacrée atteinte à la vie privée des investisseurs.
Un contrôle renforcé avec la réglementation DAC8
Le dernier outil à la disposition de l’Union Européenne est la réglementation DAC8 qui met en place une coopération entre les différents Etats membres afin de prévenir toute évasion fiscale.
Cela se traduit par l’obligation pour les Prestataires de Services en Crypto-Actifs de devoir déclarer pour chaque compte :
- 🔵 Toutes les transactions Crypto/Fiat
- 🟣 Toutes les transactions Crypto/Crypto
- 🔵 Les opérations de transfert de Crypto
- 🟣 les informations de l’utilisateur : nom, adresse, Etat membre, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance
- 🔵 les informations relatives aux cryptos incluses dans l’opération : valeur, nombre de transactions effectuées sur l’année
Comme vous pouvez le voir, cela va encore plus loin que la Travel Rule et cela devrait renforcer encore plus les moyens de contrôle des Etats européens.
La réglementation DAC8 devrait entrer en vigeur en 2026 pour de premiers contrôles à partir de 2027.
Le cadre fiscal des crypto-actifs en France 🇫🇷
Depuis le 1er janvier 2019 (avec les premières déclarations spécifiques en 2020), nous avons un régime clair pour les « actifs numériques » détenus par les particuliers (Article 150 VH bis du Code Général des Impôts (CGI), pour les intimes 😉).
Les grands principes sont simples :
- ✅ Fini l’impôt sur les échanges crypto contre crypto ! Soulagement !
- ➡️ On déclare ses opérations imposables (quand on repasse en euros, ou achète un bien/service) une fois par an.
- 💸 Un taux unique s’applique sur la plus-value globale : la fameuse Flat Tax de 30%.
C’est quoi un « Actif Numérique » au Fait ? 🤔
En gros, c’est une valeur numérique (comme Bitcoin) :
- Pas émise par une banque centrale 🏦.
- Pas forcément liée à une monnaie officielle (comme l’Euro).
- Acceptée comme moyen d’échange 🤝.
- Transférable et stockable électroniquement 💻.
L’Europe (avec MiCA) affine un peu les choses en parlant de utility tokens, stablecoins (ART, EMT), etc. Mais l’idée générale reste la même pour la plupart des cryptos que vous tradez.
Attention aux Exceptions ! ⚠️
- 🔵 Crypto vs Bien Meuble : Si vous échangez une crypto contre un objet (pas une autre crypto ou de l’euro), on retombe sur un autre régime (plus-values sur biens meubles, 36,2% d’impôt mais avec un abattement de 5000€).
- 🟣 Les NFTs : Ces jetons uniques sont encore dans une zone grise. Sont-ils des actifs numériques ? Des biens meubles ? Des œuvres d’art ? Affaire à suivre… 🖼️❓
- 🔵 Bitcoin monnaie officielle ? : Même si des pays adoptent le Bitcoin, pour la France, ça reste un actif numérique soumis aux mêmes règles.
Comment ça Marche Concrètement pour Vous (Investisseur Occasionnel) ?
- Quand payer ? Uniquement quand vous « sortez » de l’écosystème crypto :
- Vente de crypto contre des Euros (ou autre monnaie fiat) 💶.
- Achat d’un bien ou service avec des cryptos 🚗🏠.
- Calcul de la plus-value : On calcule la différence entre le prix de vente (en euros) et une fraction du prix d’achat total de votre portefeuille crypto. C’est un calcul global sur l’année.
- Imposition : Votre plus-value globale de l’année est taxée à 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).
Nouveau depuis 2023 : L’Option « Barème Progressif » 📊
Si la flat tax de 12,8% (partie impôt sur le revenu) est désavantageuse pour vous (par exemple, si vous n’êtes pas imposable), vous pouvez choisir d’être imposé selon les tranches habituelles de l’impôt sur le revenu. Les 17,2% de prélèvements sociaux restent dus. À vous de choisir le plus intéressant ! 👍
Et si Je Fais des Moins-Values ? 📉
Mauvaise nouvelle : si sur une année, vous avez globalement perdu de l’argent, cette perte vient réduire vos gains de la même année. Mais vous ne pouvez pas la reporter sur les années suivantes pour réduire vos futurs impôts (du moins, pour l’instant !).
Occasionnel vs. Professionnel : La Différence Clé 🧑💻💼
Le régime de la flat tax concerne les investisseurs occasionnels. Si le trading de crypto est votre activité principale, très fréquente, avec des outils sophistiqués (bots, etc.), vous pourriez être considéré comme professionnel.
- Occasionnel : C’est le cas par défaut. Flat tax de 30% (ou option barème).
- Professionnel : Imposition différente, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C’est plus complexe.
Rassurez-vous, être requalifié en « pro » reste l’exception ! Le volume, la fréquence, les outils sont analysés au cas par cas.
N’Oubliez Pas les Déclarations ! 📄✍️
Chaque année, vous devez :
- Déclarer vos plus ou moins-values réalisées (via le formulaire 2086).
- Déclarer vos comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger (sur des plateformes comme Binance, Kraken, etc.). Utilisez le formulaire 3916-bis. Indiquez le nom de la plateforme, son adresse, etc.
⚠️ Attention : Oublier de déclarer un compte étranger peut coûter cher : 750€ d’amende par compte non déclaré !
Et Demain ? L’Avenir de la Fiscalité Crypto 🚀
Le monde des cryptos bouge vite, la fiscalité aussi !
- On attend des clarifications sur le statut fiscal des NFTs.
- Peut-être qu’un jour, on pourra reporter les moins-values d’une année sur l’autre ? Des propositions ont été faites, mais rejetées pour l’instant. Croisons les doigts ! 🤞
En Bref : Ce Qu’il Faut Retenir ✅
- ✅ La France a un régime fiscal dédié aux cryptos depuis 2019.
- ✅ Pas d’impôt sur les échanges crypto-crypto.
- ✅ L’impôt est dû quand on convertit en euros ou qu’on achète quelque chose.
- ✅ Taux par défaut : Flat Tax de 30% sur la plus-value annuelle.
- ✅ Option possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu depuis 2023.
- ✅ Les moins-values réduisent les gains de la même année, mais ne sont pas reportables.
- ✅ N’oubliez pas de déclarer vos gains ET vos comptes détenus à l’étranger !
Guide pratique : Modalités d’imposition des cryptomonnaies
Détention en direct
Comme nous l’avons vu plus haut, il y a deux choses à déclarer aux Impôts chaque année :
- 1️⃣ Déclarer ses comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger
- 2️⃣ Déclarer ses plus values crypto
Déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger
C’est la première chose à déclarer, que vous ayez réalisé ou pas des plus-values crypto durant l’année, la déclaration des comptes détenus à l’étranger est obligatoire. En effet, ne pas déclarer ses comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger est passible d’une amende de 750€ par compte non déclaré 😫.
Comment faire ? Et bien, chaque compte doit être déclaré dans le formulaire 3916bis :
1️⃣ Cocher la case “Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers…”
2️⃣ Puis remplir le formulaire 3916bis
- Dénomination de la plateforme
- Adresse du siège social
- les caractéristiques du compte (usage privé ou professionnel)
- etc …
Ces informations peuvent parfois être complexes à trouver mais il existe des logiciels d’accompagnement comme Waltio que ont fait ce travail de récupération pour vous.
Il est à noter qu’il sera nécessaire de remplir tous les ans le formulaire 3916bis, tant que vous possèderez ce compte.
💡 Si vous trouvez cette étape fastidieuse, sachez qu’une stratégie consiste à utiliser des partenaires PSAN français comme Bitstack, StackinSat ou bien Coinhouse, pour lesquels vous n’aurez pas besoin de déclarer les comptes.
La déclaration des plus values crypto
Voici la partie la plus délicate 😬: la déclaration des plus values crypto. Voyons de quoi il en retourne exactement.
1. Quand Est-ce Que Je Dois Payer des Impôts ? La Fameuse « Cession Imposable » 🤔
Bonne nouvelle : vous n’êtes pas taxé à chaque micro-mouvement ! L’impôt intervient seulement lors d’une « cession à titre onéreux ». Kézako ? C’est simple :
- ✅ Quand vous vendez des cryptos contre des euros (ou dollars, etc.) sur une plateforme. ➡️ €€€
- ✅ Quand vous achetez un bien (une voiture 🚗, un ordi 💻) ou un service (un resto 🍕) directement avec vos cryptos.
Ce qui N’EST PAS imposable :
- ❌ Les échanges crypto contre crypto (genre BTC contre ETH). Vous pouvez trader sans déclencher l’impôt à chaque fois. Ouf !
- ❌ Les dons de cryptomonnaies. Si vous êtes généreux, pas d’impôt sur la plus-value latente. 🎁
2. Le Taux d’Imposition : La Flat Tax à la Rescousse ! 💸
Si vous réalisez des plus-values (des gains 📈) sur l’ensemble de vos opérations imposables de l’année, la France applique en général un taux unique : la Flat Tax de 30%.
Ce taux comprend :
- 12,8% d’impôt sur le revenu.
- 17,2% de prélèvements sociaux.
Attention, point important : si sur une année, votre bilan global est une moins-value (vous avez perdu de l’argent 📉), cette perte réduit vos gains de la même année, mais vous ne pouvez pas la reporter sur les années suivantes pour diminuer vos futurs impôts.
3. Le Calcul de la Plus ou Moins-Value : La Formule Magique ✨
C’est là que ça devient un peu technique, mais accrochez-vous, c’est logique ! Pour chaque vente imposable, l’administration calcule la plus ou moins-value. L’idée générale est :
Plus ou Moins-Value = Prix de Vente – (Fraction du Coût d’Achat Total)
La « Fraction du Coût d’Achat Total », c’est la partie de tout ce que vous avez dépensé en euros pour acheter toutes vos cryptos (votre « cash-in » total) qui correspond à la vente que vous faites.
La formule est la suivante :
Plus-Value = Montant vendu – Montant investi x ( Montant vendu / Valeur totale du Portefeuille au moment de la cession)
Il y a plusieurs remarques à prendre en compte sur la formule de la plus-value :
- Cette formule s’applique à chaque élément de cession imposable
- Après chaque élément de cession imposable, le montant investi à prendre en compte pour la cession suivante va diminuer et vaudra la valeur suivante : Montant investi restant = Montant investi initial – Montant investi déduit ( c’est-à-dire Montant investi x (Montant vendu / Valeur du Portefeuille au moment de la cession))
Cela peut paraître complexe mais voyons cela au travers d’un exemple :
le 1er Février 2024
Charles achète 0,5 BTC pour 15 000 €. Il commence à faire plusieurs échanges entre crypto-monnaies.
le 1er Août 2024
Charles a à présent 0,3 BTC valant 12 000 €, 2 ETH valant 4 000 € et 70 SOL valant 14 000 €. Il décide de vendre 30 SOL pour un montant de 6 000 €.
La valeur de son Portefeuille à ce moment là est de 30 000 €.
Plus value imposable = 6 000 € (montant vendu) – 15 000 € (montant investi) x (6000 € (montant vendu) / 30 000 € (montant total du Portefeuille)) = 6 000 € – 15 000 x 0,2 = 3 000 €
Montant de l’impôt sur cette plus-value (Flat Tax) = 3 000 € x 30% = 1 000 €
Le montant investi restant est égal à : 15 000 € – 15 000 x 0,2 = 12 000 €
le 20 Décembre 2024
Après une belle hausse du Bitcoin sur la fin d’année, Charles décide de vendre 0,2 BTC pour un montant de 20 000 €. La valeur de son Portefeuille à ce moment là est de 50 000 €.
Plus value imposable = 20 000 € (montant vendu) – 12 000 € (montant investi restant) x (20 000 € (montant vendu) / 50 000 € (montant total du Portefeuille)) = 20 000 € – 12 000 x 0,4 = 15 200 €
Montant de l’impôt sur cette plus-value (Flat Tax) = 15 200 € x 30% = 4 560 €
Le montant investi restant est égal à : 12 000 € – 12 000 x 0,4 = 7 200 €
Bilan de l’année 2024
Charles a vendu pour 26 000 € de cryptomonnaies.
Sur ce montant, il a généré 3 000 € + 15 200 € = 18 200 € de plus value.
Sur cette plus-value, il va devoir payer 1 000 € + 4560 € = 5 460 € d’impôts
Au final, il restera à Charles 26 000 – 5 460 = 20 540 €
L’exemple ci-dessus est relativement simple et pourtant nous entrevoyons déjà les difficultés pour l’investisseur crypto :
- 🔵 Il va falloir connaître la valeur totale de son Portefeuille au moment d’une vente de Crypto ou de l’achat d’un bien, ce qui peut vite devenir complexe si l’on a plusieurs comptes ainsi que des Portefeuilles numériques.
- 🟣 Il est obligatoire de tenir ses comptes à jour pour pouvoir connaître les montant investis restants
En bref, la déclaration de ses plus-values crypto peut vite devenir ingérable. Heureusement, il existe des solutions comme Waltio ou Koinly qui se chargent de récupérer l’ensemble de vos opérations et de vous fournir une liasse fiscale convenablement remplie ;).
Votre déclaration crypto. En toute simplicité.
Centralisez toutes vos transactions et obtenez votre déclaration fiscale sans efforts.
4. Déclarer, C’est Obligatoire ! Le Formulaire 2086 ✍️
Chaque année, lors de votre déclaration de revenus, vous devez déclarer toutes vos opérations imposables de l’année passée. Oui, même celles qui ont généré une perte !
Pour ça, il y a un formulaire spécial : le n° 2086. Vous devrez y lister chaque vente imposable en indiquant :
- 🔵 Le prix de vente (€).
- 🟣 Le prix total d’acquisition de votre portefeuille (le fameux cash-in).
- 🔵 La valeur globale du portefeuille juste avant la vente.
Heureusement, si vous déclarez en ligne, l’outil calcule automatiquement la plus ou moins-value pour chaque ligne et le total pour l’année. Pratique ! 👍
5. La Petite Exonération : La Règle des 305€ ! 🌬️
Il existe une petite porte de sortie ! Si le montant total de toutes vos ventes imposables sur l’année est inférieur ou égal à 305€, alors vos plus-values de l’année sont exonérées d’impôt.
Attention, c’est subtil :
- C’est bien 305€ de total de ventes, pas 305€ de gain !
- Si vous vendez pour 306€ au total dans l’année, même si votre gain n’est que de 50€, ces 50€ seront imposés. Ce n’est pas un abattement.
- Même si vous êtes sous ce seuil de 305€, vous devez quand même remplir et soumettre le formulaire 2086 ! L’administration verra que vous êtes exonéré.
En Résumé :
- ✅ Quand payer ? Vente Crypto -> Euros OU Achat Bien/Service.
- ✅ Combien ? 30% (Flat Tax) sur le gain global annuel.
- ✅ Comment calculer ? Proportionnellement à la part vendue du portefeuille (Prix Vente – Fraction Coût Achat).
- ✅ Comment déclarer ? Formulaire 2086 obligatoire pour CHAQUE vente imposable.
- ✅ Petite aide ? Exonération si total des VENTES < 305€ (mais déclaration quand même !).
Et les ETFs/ETNs Crypto dans tout ça ?
Pour les personnes souhaitant investir dans des ETFs Crypto (ou plutôt devrais-je dire ETN Crypto), sachez que la fiscalité est plus simple que pour la détention en directe. En effet, la fiscalité autour des ETF est celle qui s’applique pour les Actions, soit des plus-values au moment de la vente de l’ETF qui sont imposées à la Flat Tax (30%).
De plus, si vous avez un courtier en Bourse basé en France, ce dernier a l’obligation de vous fournir un Imprimé Fiscal Unique dans lequel vous aurez les sommes exactes et les cases dans lesquelles les mettre sur votre déclaration d’impôts.
➡️ Si vous souhaitez connaître les meilleurs ETFs Cryptos et les meilleurs courtiers en Bourse, n’hésitez pas à consulter notre article sur les meilleurs ETFs Crypto.
Foire aux Questions
1. Faut-il payer des impôts sur les cryptomonnaies détenues en direct ? 🤔
OUI, mais pas tout le temps ! En gros, tu es imposable seulement quand tu fais une « cession » de tes cryptos contre :
- De l’argent « classique » (euros, dollars…). 🪙➡️💶
- Un bien (acheter une voiture, un appart…). 🪙➡️🚗
- Un service (payer un resto, un abonnement…). 🪙➡️☕️
Tant que tu gardes tes cryptos bien au chaud (« HODL ») ou que tu les échanges contre d’autres cryptos (Bitcoin contre Ethereum par exemple), tu ne déclenches en principe pas d’impôt sur la plus-value pour les investisseurs occasionnels. C’est la sortie vers le monde « réel » qui compte ! 😉
2. Faut-il déclarer ses comptes détenus dans des plateformes d’actifs numériques ? 🌍
OUI ! C’est super important ! ✅ Chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l’année sur une plateforme d’échange ou un portefeuille basé à l’étranger doit être déclaré. Pense à Binance, Kraken, Coinbase, Crypto.com, etc.
Même si ton compte est vide ou inactif, il faut le déclarer ! Ça se fait via le formulaire n°3916-bis au moment de ta déclaration de revenus. Un oubli peut coûter cher (amendes salées ! 👮♂️).
3. Quel est le taux de fiscalité des cryptomonnaies ? 📊
Par défaut, pour les gains réalisés par les investisseurs particuliers (non-professionnels), c’est la « Flat Tax » qui s’applique. On l’appelle aussi Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le taux global est de 30% sur tes plus-values (tes gains nets). Ce taux se décompose en :
- 12,8% d’impôt sur le revenu.
- 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).
C’est un taux fixe, peu importe le montant de tes gains (sauf option contraire, voir question 5 !).
4. Comment ne pas payer d’impôt crypto ? 😇 (Légalement !)
Attention, on parle bien de méthodes légales, pas d’évasion fiscale ! 🚫 La seule façon de ne pas payer d’impôt sur tes cryptos, c’est de ne pas réaliser d’opération imposable. Concrètement :
- Garder tes cryptos (« HODL ») : Tant que tu ne vends pas contre des euros ou n’achètes rien avec, pas d’impôt sur la plus-value. 💎🙌
- Échanger des cryptos contre d’autres cryptos : En général, ces échanges ne sont pas imposables immédiatement pour les particuliers. L’impôt sera calculé plus tard, quand tu sortiras en euros. 🔄
L’impôt n’est dû que lorsque tu « sors » du monde crypto vers le monde fiat (euros) ou des biens/services.
5. Peut-on payer ses impôts avec de la crypto ? 🪙➡️🇫🇷
Malheureusement, NON. 😞 Pour l’instant, l’administration fiscale française n’accepte que les paiements en euros pour régler tes impôts.
Si tu dois payer des impôts suite à tes gains en crypto, tu devras d’abord convertir une partie de tes cryptomonnaies en euros pour pouvoir payer ce que tu dois au fisc.
6. Quand est-ce que je suis imposé exactement ? Le moment clé ! 🔑
Le fait générateur de l’impôt, c’est la cession à titre onéreux. Derrière ce terme un peu technique se cachent des situations simples :
- Vendre tes cryptos contre des euros (ou dollars, etc.).
- Utiliser tes cryptos pour acheter un objet (téléphone, jeu vidéo…).
- Payer un service avec tes cryptos (coiffeur, restaurant…).
- Recevoir des cryptos en paiement si tu vends toi-même un bien ou un service.
C’est au moment de cette « sortie » vers le monde non-crypto que l’éventuelle plus-value est calculée et devient imposable.
7. Quels formulaires dois-je remplir pour ma déclaration ? 📄✍️
Pour être en règle, note bien ces deux numéros :
- Formulaire n°2086 : C’est ici que tu vas lister TOUTES tes cessions imposables de l’année (ventes contre euros, achats de biens/services…). C’est lui qui calcule ta plus-value ou moins-value globale. Le résultat est ensuite reporté sur ta déclaration principale.
- Formulaire n°3916-bis : Comme dit plus haut, c’est pour déclarer CHAQUE compte crypto détenu à l’étranger (un formulaire par compte !).
Ces formulaires sont à joindre à ta déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042 et 2042-C).
8. Et si je ne déclare rien ? 😱 Les risques !
Très mauvaise idée ! 😬 Ne pas déclarer tes comptes à l’étranger (formulaire 3916-bis), c’est risquer une amende (750€ à 1500€ par compte non déclaré, par an, voire plus si les montants sont élevés).
Ne pas déclarer tes plus-values (formulaire 2086), c’est s’exposer à un redressement fiscal. L’administration peut te réclamer l’impôt dû, majoré d’intérêts de retard et de pénalités (qui peuvent aller jusqu’à 80% !). Ils ont des moyens pour tracer les flux financiers. Mieux vaut jouer la transparence ! 👍