PSAN: que signifie l’enregistrement pour l’investisseur ? [Guide 2025]

En résumé 📌

En deux mots… PSAN = prestataire crypto enregistré auprès de l’AMF.

C’est un contrôle “entrée de jeu” centré KYC/LCB‑FT et organisation, pas un bouclier anti‑risques. (legifrance.gouv.fr)

Depuis 30/12/2024, l’Europe (MiCA) remplace progressivement le régime PSAN par l’autorisation “CASP/PSCA”. Transition en France jusqu’au 01/07/2026. (amf-france.org)

Enregistrement ≠ agrément: l’agrément exige plus (fonds propres, contrôle interne…), mais reste optionnel sous le régime PSAN et en voie d’alignement MiCA. (legifrance.gouv.fr, amf-france.org)

Concrètement: KYC obligatoire, informations claires, ségrégation des actifs si garde… mais pas de garantie des dépôts FGDR en cas de faillite. (legifrance.gouv.fr, amf-france.org)

Pourquoi le statut PSAN/PSCA doit compter dans votre choix d’exchange

Choisir un exchange crypto, ce n’est pas seulement comparer les frais. En France, le statut PSAN (et demain PSCA/CASP sous MiCA) détermine les contrôles que subit un acteur avant de servir des clients, les obligations qu’il vous doit et vos voies de recours. Objectif aujourd’hui: comprendre ces étiquettes pour ouvrir (ou pas) un compte en connaissance de cause. (amf-france.org)

Sommaire

PSAN: définition claire en 2 minutes

Un PSAN est un “Prestataire de Services sur Actifs Numériques” enregistré auprès de l’AMF pour fournir certains services: conservation de crypto, achat/vente contre euros, échange crypto/crypto, exploitation d’une plateforme. Depuis la loi PACTE (2019), cet enregistrement est obligatoire pour ces 4 services en France. (legifrance.gouv.fr, amf-france.org)

En deux mots: l’AMF vérifie l’honorabilité/compétence des dirigeants, le dispositif LCB‑FT, et des éléments d’organisation. Ce n’est pas un label “zéro risque”, mais un premier filtre pour écarter des acteurs non conformes. (legifrance.gouv.fr)

Enregistrement vs agrément: quelle différence pour vous ?

Enregistrement (obligatoire avant activité): contrôles sur dirigeants, actionnariat, LCB‑FT, sécurité des systèmes d’info, information des clients. ➡️ C’est le “minimum légal” pour exercer en France. (legifrance.gouv.fr)
Agrément (optionnel sous le régime PSAN): exigences renforcées en fonds propres/assurance RC pro, contrôle interne, systèmes résilients, gestion des conflits d’intérêts, programme d’activité détaillé. ➡️ C’est un cran au‑dessus en termes d’organisation. (legifrance.gouv.fr)

Les Conseils de David

Si vous hésitez entre deux plateformes, privilégiez (quand c’est possible) un acteur disposant d’un agrément ou, désormais, d’une autorisation MiCA (PSCA/CASP). C’est plus exigeant qu’un simple enregistrement. (amf-france.org)

Obligations clés d’un PSAN: KYC, LCB‑FT, information client, garde

Concrètement, un PSAN doit:

Vérifier l’identité (KYC), lutter contre le blanchiment/financement du terrorisme (LCB‑FT) et publier ses tarifs. (legifrance.gouv.fr)
Avertir des risques, fournir une information “claire, exacte et non trompeuse”. (legifrance.gouv.fr)
S’il garde vos crypto: conclure une convention, ségréger les avoirs clients, ne pas les réutiliser sans votre accord, et organiser la restitution rapide. (legifrance.gouv.fr)

À noter depuis 01/01/2024: l’enregistrement renforcé a hissé le niveau d’exigences pour les nouveaux entrants, en pré‑figuration de MiCA. (amf-france.org)

Utiliser un exchange PSAN: ce que ça change concrètement

Ouverture de compte: vérifications, limites et documents à prévoir

Attendez‑vous à:

Fournir pièces d’identité, selfie/vidéo, justificatif de domicile, parfois questionnaire sur revenus/origine des fonds (selon volume). C’est normal: KYC/LCB‑FT. (legifrance.gouv.fr)
Signer/valider des documents (convention de service, annexes tarifaires, avertissements de risques). (legifrance.gouv.fr)
Des limites de dépôts/retraits ajustées à votre profil et aux justificatifs fournis (principe de vigilance renforcée). Base juridique: cadre LCB‑FT du Code monétaire et financier. (legifrance.gouv.fr)

Concrètement: un dossier incomplet = restrictions temporaires (dépôts/retraits). Plus vos volumes montent, plus l’exchange documente. C’est la règle, pas un “caprice”.

Les risques qui restent: custodie, faillite, hacks (sans garantie FGDR)

Pas de garantie des dépôts ni de garantie des titres du FGDR sur les crypto. Même chez un acteur “PSAN” ou “autorisé MiCA”. (amf-france.org, bfmtv.com)
Risque de faillite ou de hack: l’obligation de ségrégation et d’organisation réduit le risque opérationnel, mais n’annule pas le risque extrême. (legifrance.gouv.fr)
MiCA renforce la protection, mais l’ESMA rappelle qu’elle reste “moins extensive” que sur les produits financiers traditionnels. (amf-france.org)

Les Conseils de David

Ne laissez sur l’exchange que ce dont vous avez besoin pour trader. Conservez votre capital « long terme » sur un cold wallet.

👉 Pour en savoir plus, consultez notre article “Cold wallet vs. exchange — guide hygiène crypto”.

Comment vérifier si une plateforme est PSAN/PSCA ?

Le réflexe pro: ne jamais se fier à un simple logo. Vérifiez toujours sur la liste blanche officielle et dans les mentions légales.

Vérifier le statut PSAN/PSCA en 5 étapes

Relevez la “raison sociale” complète dans les mentions légales du site (pas le nom marketing). (amf-france.org)
Allez sur la liste blanche AMF “PSAN/PSCA autorisés”. Tapez la raison sociale. Vérifiez services couverts et date d’autorisation. (amf-france.org)
Si la plateforme dit être PSI (services d’investissement), contrôlez aussi REGAFI (banques/PSI). Attention aux usurpations de nom. (amf-france.org)
Comparez adresses (siège, URL) entre la fiche AMF/REGAFI et le site. Méfiez‑vous des homonymies et domaines proches (.co vs .com). (amf-france.org)
En cas de doute, contactez AMF Épargne Info Service ou consultez les mises en garde AMF. (amf-france.org)

Checklist ✅

Vérifier le statut PSAN d’un exchange en 2 minutes

Raison sociale extraite des mentions légales

Fiche AMF trouvée (services + date)

Cohérence adresse/URL + absence sur listes noires

Tarifs publiés + politique réclamations visibles

Test de support: délai de réponse réaliste

Limites du PSAN: ce que la régulation ne couvre pas ⚠️

Aucune garantie FGDR sur crypto (ni prix, ni conservation). (amf-france.org)
Pas d’effacement du risque de contrepartie (défaut du prestataire). (amf-france.org)
Risque marché/volatilité en propre.
L’enregistrement n’est pas un audit continu de chaque opération.
Transition vers MiCA en cours: changements possibles d’ici 01/07/2026. (amf-france.org)

FAQ express: PSAN, PSCA/CASP (MiCA), protections et recours

PSAN, PSCA, CASP… c’est quoi la différence aujourd’hui ?

PSAN = régime français (loi PACTE). MiCA, applicable depuis 30/12/2024 pour les prestataires, crée l’autorisation européenne “CASP/PSCA”. En France, les acteurs déjà actifs avant 30/12/2024 peuvent continuer jusqu’au 01/07/2026 le temps d’obtenir l’autorisation MiCA. Vous verrez donc, selon les cas: “PSAN enregistré/agréé” ou “autorisé MiCA (PSCA)”. (amf-france.org)

L’agrément PSAN me protège‑t‑il mieux qu’un simple enregistrement ?

Oui sur l’organisation (fonds propres/assurance, contrôle interne, résilience IT, conflits d’intérêts). Mais ni l’enregistrement ni l’agrément ne garantissent vos crypto en cas de faillite. (legifrance.gouv.fr, amf-france.org)

Comment savoir si mes coins sont “séparés” de ceux de la plateforme ?

Un PSAN dépositaire doit ségréger les actifs clients et ne pas les réutiliser sans consentement écrit. C’est dans la convention de garde. (legifrance.gouv.fr)

En cas de litige, à qui m’adresser ?

D’abord au service réclamations de la plateforme. Sans solution sous 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF si le professionnel relève de sa supervision (service gratuit). (amf-france.org)

Comprendre avant d’ouvrir un compte est votre meilleure défense. Le statut PSAN (et demain PSCA) filtre les acteurs et vous donne des droits (information, réclamation, médiation). Mais il ne remplace pas une bonne hygiène de sécurité et la diversification des méthodes de conservation.

👉 Comparez les plateformes enregistrées/agréées sur la liste blanche AMF, puis ouvrez un compte chez un acteur conforme à votre usage (achat simple, trading, garde).

Avertissement: Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce contenu est pédagogique (général) et ne tient pas compte de votre situation fiscale/patrimoniale. Faites vos propres recherches avant d’investir.

Données et sources utiles

Périmètre PSAN (services obligatoires) et obligations KYC/LCB‑FT: Code monétaire et financier, art. L54‑10‑2/3, consolidés au 18/10/2024 et 2025 (consultés le 20/08/2025). (legifrance.gouv.fr)

Garde/ségrégation/absence de réutilisation sans consentement: L.54‑10‑3 (consulté le 20/08/2025). (legifrance.gouv.fr)

MiCA applicable aux prestataires depuis 30/12/2024; période transitoire FR jusqu’au 01/07/2026: AMF (17/06/2025). (amf-france.org)

Liste blanche AMF (PSAN/PSCA) — mise à jour continue, consultée le 20/08/2025. (amf-france.org)

Pas de garantie FGDR sur crypto; protection moindre que pour titres financiers: AMF/ESMA (12/2024). (amf-france.org)